L’assistance d’un avocat dans la procédure de divorce est parfois obligatoire et souvent conseillée. L’avocat compétent en matière de divorce connaît chaque étape de la procédure, ses rouages et permet autant que possible d’apaiser le conflit qui peut exister.
Vous cherchez un avocat compétent en matière divorce et à votre écoute ? Maître Élodie DUMONT, avocat en droit de la famille à Versailles, évoquera avec vous les différents cas de divorce qui s’offrent à vous lors d’un premier rendez-vous et vous orientera en fonction de votre situation personnelle.
Elle vous présentera les avantages et risques à engager telle ou telle procédure et sera bien entendu à l’écoute de vos souhaits.
Maître Élodie DUMONT, avocat en divorce à Versailles, met un point d’honneur à communiquer avec son client, à le guider au mieux et à poursuivre une procédure respectueuse de ses intérêts et de celui de ses enfants s’il en est.
Il faut savoir qu’il existe quatre cas de divorce : un divorce dit amiable, le divorce par consentement mutuel, et trois divorces nécessitant une procédure dite contentieuse, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur le principe du divorce et sur ses conséquences.
Dans ce cas, les époux peuvent choisir d'avoir chacun leur avocat ou le même avocat.
Ainsi, Maître Élodie DUMONT, avocat à Versailles, peut-être le conseil de l’un ou des deux époux selon leur souhait.
Lors du premier rendez-vous, si vous vous présentez seul, Maître Élodie DUMONT décidera en accord avec vous, selon les conséquences potentielles du divorce, s’il est dans votre intérêt ou non qu’elle soit votre propre avocat à vous seul ou celui des deux époux.
Si les époux choisissent le même avocat, Maître Élodie DUMONT les reçoit et, une fois tous les éléments en sa possession, rédige une requête et une convention réglant les conséquences du divorce que les époux signeront pour être ensuite déposées auprès du Juge aux Affaires Familiales compétent.
Si les époux ont des avocats différents, ceux-ci rédigent ensemble la requête et la convention réglant les conséquences du divorce.
Les époux sont ensuite convoqués pour une audience lors de laquelle ils seront entendus séparément puis ensemble par le Juge. À l’issue de cette audience, le divorce peut être prononcé.
Une seule audience suffit pour voir prononcer le divorce. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide, il faut compter environ six mois entre le dépôt de la requête et la délivrance du jugement.
Les trois divorces nécessitant une procédure dite contentieuse sont le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, les époux sont d'accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences.
Vous pouvez être en désaccord avec votre époux sur le versement d’une prestation compensatoire, sur le fait que l’épouse divorcée conserve le nom marital, sur l’attribution du logement familial (etc.) et bien entendu sur toutes les questions qui concernent les enfants.
Dans ce cas, les avocats, après avoir tenté de concilier les époux, échangeront des écritures pour faire valoir les demandes de l’un et de l’autre et le juge tranchera.
L’accord donné par chacun des époux sur leur volonté de divorcer ne pourra plus être remis en question durant la procédure. Cela permet d’éviter un débat sur les fautes éventuelles de l’un ou de l’autre et ainsi d’apaiser la procédure au moins sur ce point.
Il est poursuivi comme son nom l'indique en cas de faute(s) à reprocher à son conjoint ou lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif. La faute doit être une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. (infidélité, violence physique ou morale, abandon du domicile...)
Il génère généralement des procédures longues et douloureuses pour la famille qu'il convient d'éviter autant que possible.
Il permet de divorcer en cas de cessation de la vie commune depuis deux ans. C'est donc un divorce relativement « neutre » puisqu'il suffit que le juge constate une cessation de communauté de vie, affective et matérielle, depuis deux ans pour qu'il prononce le divorce. Ce type de divorce facilite la « tâche » des époux abandonnés ou confrontés à un conjoint récalcitrant.
Ces trois cas de divorce se déroulent en deux étapes.
La première la phase de conciliation s'introduit par une requête aux termes de laquelle l’époux requérant demande l’autorisation de pouvoir divorcer et des mesures provisoires pour le temps de la procédure de divorce.
Ces mesures provisoires peuvent concerner les époux et/ou les enfants (attribution du logement, pension alimentaire au titre du devoir de secours, remise des objets personnels, fixation de la résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant...).
Les époux sont convoqués pour une première audience, l'audience dite de conciliation, lors de laquelle le juge s'assure de la volonté des époux de divorcer, de leur consentement libre et éclairé, et fixe les mesures provisoires.
Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, l’un des époux engage la seconde étape de la procédure en signifiant une assignation en divorce à l’autre époux, laquelle assignation évoque le motif du divorce et les demandes au titre des conséquences de celui-ci. Les parties échangent des écritures par l'intermédiaire de leurs avocats jusqu'à la clôture de la procédure. Le divorce est ensuite « plaidé » par les avocats puis prononcé.
Il faut compter en moyenne deux ans de procédure entre la requête et le jugement définitif pour les divorces dits « contentieux ».
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